Conditions générales de vente.

L'Atelier de Claudette est le nom commercial de la micro-entreprise tenue par DURUPT Emilie Marie-Lise, exerçant une activité de broderie machine sur tout support textile. Siège : 9 Rue du Parc, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse, France SIREN : 100 625 300 — SIRET : 100 625 300 00015 — Code APE : 1399Z. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : latelier.claudette@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site latelierdeclaudette.fr entre L'Atelier de Claudette et toute personne effectuant un achat (« le client »).

Deux types de ventes coexistent : les pièces du catalogue, achetées directement sur le site, et les pièces sur mesure, réalisées après devis selon les spécifications du client (logo, monogramme, motif…). Certaines règles diffèrent entre les deux ; elles sont précisées ci-dessous.

Pièces du catalogue. Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé.

Pièces sur mesure. La production ne démarre qu'après acceptation du devis, validation explicite du prototype numérique et règlement de l'acompte de 50 %.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et sur la page de paiement avant toute validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe : L'Atelier de Claudetten'a jamais connaissance de votre numéro de carte. Pour les commandes sur mesure de plus de 500 €, un virement bancaire est possible, avec acompte de 50 % à la commande et solde à la livraison.

Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraisons & retours. À défaut de date précisée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le vendeur reste responsable du colis jusqu'à sa remise au client. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai annoncé, le client peut, après l'avoir mis en demeure par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation). Vérifiez l'état du colis à la réception et signalez toute anomalie au transporteur puis au vendeur.

Pour les pièces du catalogue non personnalisées, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). L'Atelier de Claudette accorde un délai commercial plus favorable : 30 jours, avec retour gratuit pour les pièces non personnalisées.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision par email à latelier.claudette@gmail.com en utilisant, s'il le souhaite, le formulaire type reproduit sur la page Livraisons & retours, puis renvoie l'article dans son emballage d'origine, non porté et non lavé, sans retard excessif. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) intervient au plus tard 14 jours après la notification ; le vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à réception de l'article ou preuve de son expédition.

Les pièces sur mesure (broderie réalisée selon les spécifications du client : logo, monogramme, motif ou texte personnalisés) sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, elles sont exclues du droit de rétractation à compter du lancement de la production, c'est-à-dire de la validation du bon à broder. Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales décrites à l'article suivant.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, tout défaut de conformité apparu est présumé exister au moment de la délivrance. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ce délai. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour faire jouer ces garanties, écrivez à latelier.claudette@gmail.com en joignant des photos.

Les modalités de traitement de vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les règles impératives de compétence territoriale protégeant le consommateur restent applicables.